Que comprend une vérification des antécédents au Canada? Guide pour les employeurs
Alexis Hill • November 16, 2026
Un candidat signe le formulaire de consentement, et un gestionnaire d’embauche pose la question évidente : que comprend une vérification des antécédents au Canada, et que va-t-elle vraiment nous apprendre?
Au Canada, une vérification des antécédents comprend ce que l’employeur commande, avec le consentement écrit du candidat. La plupart des forfaits commencent par une vérification des antécédents judiciaires, puis ajoutent des vérifications adaptées au poste : vérification d’emploi, vérification des antécédents scolaires, vérification des références, vérification de crédit pour les postes financiers, relevé de conduite pour les postes de conduite et, parfois, vérification des médias sociaux. Aucune recherche nationale unique ne couvre tout cela.
Chaque vérification répond à une question différente sur un candidat, et chacune a des limites à connaître avant d’établir une politique de présélection.
Ce que montre une vérification des antécédents judiciaires
La vérification des antécédents judiciaires est au cœur de presque tous les forfaits de présélection au Canada. Elle comporte trois niveaux, et chaque niveau révèle davantage que le précédent.
Niveau 1 : vérification standard des antécédents judiciaires (CIPC)
Une vérification de niveau 1 consulte le Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC par l’entremise du Centre d’information de la police canadienne (CIPC). Elle montre les condamnations criminelles d’adultes pour lesquelles aucun pardon ni aucune suspension du casier n’a été accordé. Elle ne montre pas les accusations en instance ni les contacts avec la police.
Une vérification des antécédents judiciaires de niveau 1 pour l’emploi convient à la plupart des postes généraux, lorsque la principale question est de savoir si un candidat a une condamnation liée à l’emploi.
Niveau 2 : vérification approfondie des antécédents judiciaires
Une vérification approfondie des antécédents judiciaires de niveau 2 comprend la recherche dans le CIPC ainsi qu’un examen des renseignements de la police locale. En Ontario, on l’appelle Criminal Record and Judicial Matters Check (CRJMC); d’autres provinces utilisent des noms comme Enhanced Police Information Check (EPIC).
Elle ajoute un signalement pour l’un ou l’autre des éléments suivants :
- Accusations en instance et mandats
- Ordonnances judiciaires, engagements de ne pas troubler l’ordre public, probations et ordonnances d’interdiction
- Absolutions inconditionnelles pendant 1 an et absolutions sous conditions pendant 3 ans
- Contacts négatifs avec la police, comme le vol, les armes ou un comportement violent
Le rapport ne détaille pas ces dossiers. Si un élément est signalé, seul le candidat peut obtenir une vérification de la police locale qui en précise les détails. Le niveau 2 convient aux postes de confiance, aux postes critiques pour la sécurité et aux postes donnant accès à de l’argent, à des données ou à des personnes vulnérables.
Niveau 3 : vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables
Une vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables comprend tout ce qui figure aux niveaux 1 et 2, plus une recherche des infractions sexuelles ayant fait l’objet d’une suspension du casier. Elle est réservée aux postes de confiance ou d’autorité auprès d’enfants ou d’adultes vulnérables. Actuellement, seule la police locale peut effectuer ces vérifications.
Les noms, les règles et les processus policiers varient aussi d’une province à l’autre. Pour les employeurs qui embauchent dans plus d’une province, les différences entre les vérifications des antécédents judiciaires d’une province canadienne à l’autre sont expliquées en détail.
Une vérification des antécédents montre-t-elle les antécédents d’emploi?
Non, à moins de commander une vérification d’emploi. Une vérification des antécédents judiciaires ne contient aucun historique de travail.
La vérification d’emploi consiste à communiquer avec les anciens employeurs pour confirmer ce que le candidat a déclaré. Un rapport de vérification d’emploi peut comprendre :
- Les dates d’emploi et le poste occupé
- La raison du départ et l’admissibilité à une réembauche
- Une comparaison avec les renseignements fournis par le candidat
- Les périodes non expliquées dans le curriculum vitae ou la demande d’emploi
La vérification d’emploi permet de repérer les titres gonflés, les dates étirées et les postes qui n’ont jamais existé. La vérification des références est différente : elle recueille l’avis d’un ancien gestionnaire sur le rendement et la conduite, mais ne confirme pas les dates ni les titres inscrits au curriculum vitae.
Une vérification des antécédents peut-elle confirmer la scolarité?
Oui, grâce à une vérification des antécédents scolaires, qui confirme un titre d’études auprès de l’établissement qui l’a délivré plutôt que de se fier à une copie du diplôme. Une vérification des antécédents scolaires standard confirme :
- L’établissement et le programme
- La majeure ou le domaine d’études
- Le type de titre : certificat, diplôme ou grade
- Les dates de fréquentation et la date d’obtention du diplôme
- Si le titre a bel et bien été décerné
Les notes et les relevés de notes ne font pas partie de la vérification standard. Ils ne sont confirmés que si le candidat les fournit ou si votre politique en autorise la communication. Une vérification des antécédents scolaires peut aussi signaler les établissements non agréés, ce qui aide les employeurs à repérer les diplômes provenant de fabriques de diplômes.
Vérification des antécédents scolaires et vérification des titres de compétences
Un diplôme et un permis d’exercice sont deux choses distinctes. La vérification des antécédents scolaires confirme qu’une infirmière a terminé un programme de soins infirmiers. La vérification des titres de compétences confirme que cette même infirmière détient un permis valide et en règle. Les postes réglementés en santé, en enseignement, en comptabilité et dans les métiers spécialisés exigent habituellement les deux.
La vérification de crédit fait-elle partie de la vérification des antécédents?
Pas par défaut. La vérification de crédit est une vérification distincte que les employeurs ajoutent seulement pour les postes où l’historique financier est pertinent.
Une vérification de crédit pré-emploi consulte le dossier Equifax du candidat et peut montrer :
- Une cote de crédit, de faible à excellente
- L’historique de paiement
- Les faillites, les litiges et les comptes en recouvrement
- Les comptes ouverts et fermés, y compris les prêts et les hypothèques
- Les adresses et l’historique d’emploi des sept dernières années
Les postes visés comprennent la finance, la comptabilité et la paie, le personnel ayant un pouvoir d’achat ou une carte de crédit d’entreprise, les postes de manipulation d’argent comptant et les cadres. Le consentement écrit est toujours requis, et la vérification de l’employeur est inscrite comme une demande de renseignements non officielle; elle n’a donc pas d’incidence sur la cote du candidat, contrairement à une demande de prêt.
Ce qu’ajoute le relevé de conduite pour les postes de conduite
Un relevé de conduite est le dossier de conduite provincial d’une personne. Dans une vérification des antécédents, le mot « relevé » désigne presque toujours ce document. Il montre :
- Le numéro, la classe, le statut et la date d’expiration du permis
- Les points d’inaptitude accumulés
- Les infractions au code de la route et les condamnations liées à la conduite
- Les suspensions, les rétablissements et les interdictions
- Les collisions à déclarer, lorsque la province en tient le registre
Un relevé de 3 ans est la norme pour la plupart des décisions d’embauche, et un relevé de 5 ans offre un historique plus complet pour les industries réglementées. En Ontario, les employeurs qui embauchent des conducteurs de véhicules commerciaux peuvent aussi avoir besoin d’un relevé CVOR, qui porte sur l’utilisation de véhicules utilitaires. Les relevés sont offerts pour toutes les provinces et tous les territoires, sauf l’Alberta, où seul le conducteur peut demander son propre dossier.
Vérification des références et vérification des médias sociaux
Deux autres vérifications complètent de nombreux forfaits.
La vérification des références ajoute un contexte qu’une recherche dans les dossiers ne peut pas fournir. Un spécialiste de la présélection de Hire Performance s’entretient avec d’anciens gestionnaires au sujet du rendement, de la fiabilité et de la conduite, à l’aide de questions standards ou personnalisées.
La vérification des médias sociaux examine les publications publiques d’un candidat selon les critères choisis par l’employeur, comme les menaces, les préjugés ou les mentions de drogue et d’alcool. Elle n’exige jamais de mot de passe, ne touche jamais aux comptes privés et ne nécessite aucune demande de connexion avec le candidat. Comme toute autre vérification, elle exige un consentement ou un avis adéquat en vertu des lois canadiennes sur la protection de la vie privée.
Le délai de chaque vérification
Les délais dépendent de la vérification et, pour les vérifications auprès de tiers, de la rapidité de réponse des sources externes.
| Vérification | Délai habituel |
|---|---|
| Vérification des antécédents judiciaires de niveau 1 | 1 à 2 heures ou moins, souvent en aussi peu que 15 minutes |
| Vérification approfondie des antécédents judiciaires de niveau 2 | 15 minutes à 1 heure |
| Vérification de crédit | Résultats dès que le candidat donne son consentement |
| Vérification des antécédents scolaires | 1 à 3 jours ouvrables pour de nombreux établissements canadiens et américains; 3 à 10 pour les dossiers manuels ou archivés |
| Relevé de conduite | 1 à 5 jours ouvrables dans la plupart des provinces; environ 1 jour ouvrable en Ontario |
| Vérification d’emploi et vérification des références | Selon la rapidité de réponse des anciens employeurs |
| Vérification des médias sociaux | 24 à 72 heures ouvrables |
La meilleure façon de raccourcir une vérification des antécédents est d’envoyer la demande de consentement dès qu’un candidat atteint l’étape de l’offre. Aucune vérification ne peut commencer avant la réception du consentement.
Quelles vérifications pour quels postes
Le bon forfait correspond aux risques du poste. Soumettre chaque candidat à toutes les vérifications ajoute des coûts et des délais sans ajouter de protection.
| Vérification | Ce qu’elle montre | Postes visés |
|---|---|---|
| Vérification des antécédents judiciaires de niveau 1 | Condamnations sans suspension du casier | La plupart des postes |
| Vérification approfondie des antécédents judiciaires de niveau 2 | Condamnations, plus un signalement des accusations, mandats, ordonnances judiciaires ou contacts avec la police | Postes de confiance et postes critiques pour la sécurité |
| Vérification d’emploi | Anciens employeurs, dates, postes occupés | La plupart des postes professionnels |
| Vérification des antécédents scolaires | Établissement, programme, titre d’études, date d’obtention | Postes exigeant un diplôme |
| Vérification des titres de compétences | Permis ou titre professionnel en règle | Santé, enseignement, comptabilité, métiers |
| Vérification de crédit | Cote de crédit, historique de paiement, recouvrements | Finances, manipulation d’argent comptant, cadres |
| Relevé de conduite | Statut du permis, condamnations, suspensions | Chauffeurs, livraison, personnel sur le terrain |
| Vérification des références | Point de vue des anciens gestionnaires sur le rendement | La plupart des embauches |
| Vérification des médias sociaux | Publications publiques signalées dans les catégories choisies par l’employeur | Postes en contact avec la clientèle, postes de direction et postes liés à l’image de marque |
Le consentement d’abord
Les vérifications des antécédents au Canada reposent sur le consentement du candidat. En vertu de la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, les organisations doivent généralement obtenir un consentement valable pour recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels, et un consentement explicite lorsque les renseignements sont de nature délicate, selon le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les dossiers judiciaires, de crédit et de conduite sont le type de renseignements que les employeurs devraient traiter comme étant de nature délicate.
Concrètement, cela signifie un formulaire de consentement écrit pour chaque vérification, une explication claire de ce qui sera vérifié et pourquoi, et l’utilisation des résultats uniquement pour la décision d’embauche visée.
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